couvreur lille
toiture lille

Toiturier de France

ARS - COUVREUR LILLE
12,rue Courtois
59000 Lille

03 20 95 25 73
03 20 92 56 83
couverture.antar@orange.fr

Mesure economie energie lille

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt lié à certaines dépenses d’équipement pour votre habitation principale au titre des économies d’énergie et en faveur du développement durable.

• Personnes et biens concernés mesure economie energie lille
  Propriétaires et locataires, copropriétaires (à concurrence de leur quote-part). mesure economie energie lille
  Les réductions d'impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire.
  Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d'impôt et/ou à une baisse de la TVA. mesure economie energie lille
  Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour l'isolation thermique des parois opaques. Dans ce cas, la main d'œuvre compte également. mesure economie energie lille
• Taux des crédits d’impôts au 1er janvier 2009 mesure economie energie lille

Investissements	Taux du crédit d'impôt
Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’œuvre pour les parois opaques.	25 à 40 %
Toitures- Terrasses Murs en façade ou en pignon	R>3m² °K/W supérieur ou égal
Toitures sur combles	R>4,5m² °K/W
Rampants de toitures et plafonds de combles possédant une résistance thermique.	R>5m² °K/W

Intérêts d'emprunt :
Pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme "Bâtiment Basse Consommation 2005"	40 % sur les 7 premières annuités

• Conditions mesure economie energie lille
  Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez remplir certaines conditions et notamment être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit et être fiscalement domicilié en France.
  A noter : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt que vous soyez imposable ou pas. mesure economie energie lille
  
  • Au niveau du logement, il y a plusieurs possibilités : mesure economie energie lille
    • Il s'agit de votre résidence principale mesure economie energie lille
    • Vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans mesure economie energie lille
    • Le logement est terminé depuis plus de deux ans en ce qui concerne les travaux d'isolation mesure economie energie lille
  • Montant plafonné mesure economie energie lille
    Le montant des dépenses est plafonné :
    • A 8 000 € pour une personne seule. mesure economie energie lille
    • A 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. mesure economie energie lille
    • Majoration de 400 € par personne à charge. mesure economie energie lille
    Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
    
    
  • Mode de calcul mesure economie energie lille
    Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû. mesure economie energie lille
    Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.
    Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut remplir l'année suivante (ex déclaration à faire en mars 2009 pour une dépense durant 2008) une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. mesure economie energie lille
    Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration. mesure economie energie lille